Voila un peut de lecture, ça commence à sentir bon, mais faut rien lâcher. la fédé prend une gifle.C'est presque GAGNE !
Grace à ce collectif de planeuristes qui dés le départ à été à la tête de la contestation, le projet des sénateurs à été largement amendé hier par les parlementaires et la différenciation entre "Aéromodélisme" et "Drone" rétablie !!
Bravo également aux 7000 signataires de la pétition, à tous ceux d'entres vous qui ont relayé les informations et qui ont dit NON et ce malgré la position de la FFAM. Quel boulot de leur part et quel camouflet pour B.Delor qui se retrouve ainsi désavoué par ses adhérents comme par les députés qui ont bien compris que la "base" était en complet désaccord avec la "tête".
Pour ceux qui étaient pour le projet initial, la réconciliation s'annonce compliquée avec nous et le projet de
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de créer une nouvelle structure regroupant tous les pratiquants de l'aéromodélisme loisir, devient d'autant plus crédible !
PARTAGEZ un maximum car le combat n'est pas terminé, il faut maintenant que les décrets d’application soient discutés dans le même sens que le vote hier de l'assemblée nationale
Voici le communiqué de presse du collectif
Collectif "Sauvons l'aéromodélisme" le 27/09/2016
Communique de presse :
Conséquences pour l’aéromodélisme de l’adoption de la loi « Drone » à l’Assemblée Nationale
Aujourd'hui le texte de loi 813 a été adopté à l'Assemblée Nationale. Grace à votre mobilisation avec la pétition, au travail effectué
auprès des parlementaires, à la diffusion de nos dossiers explicatifs et à votre soutien, l’Assemblée Nationale a adopté un texte qui
permet la poursuite de l’aéromodélisme en France.
En effet, les parlementaires nous ont suivi dans nos recommandations et ont inscrit au projet de loi initial des dérogations qui laissent les portes ouvertes pour la rédaction des décrets où les spécificités de l’aéromodélisme seront clairement prises en compte.
Il faut bien comprendre que le texte initial n’était pas acceptable en l’état par les contraintes techniques et réglementaires qu’il
imposait aux aéromodélistes.
Nous avons tous noté ce soir les propos de la rapporteuse, madame Le Vern : "La Fédération Française d’AéroModélisme a été
inexistante lors de l'élaboration de la proposition de loi".
Contrairement à ce que nous a annoncé la FFAM depuis 1 mois, nous avons bien réussi à montrer que nous ne serions pas confondus
avec des drones !
Aujourd'hui tout est désormais possible, les parlementaires et le ministre ont tous insisté sur la différenciation entre drone
et aéromodélisme. Comme ils savent, maintenant, que la FFAM ne représente pas la communauté aéromodélisme de France, nous
devenons un interlocuteur qui va compter :
Article 1, l’obligation d’immatriculation des modèles est supprimée au profit d’une simple déclaration sur internet.(art L. 6211-1 du Code
des Transports).
Article 2 La formation, ses modalités et la reconnaissance des équivalences seront précisées par voie règlementaire (art L. 6214-2
du Code des Transports). Cela ouvre la voie à la reconnaissance officielle de la formation dispensée dans les clubs.
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de signalement lumineux et électronique (art L. 34-9-2 du Code des Poste
et Télécommunications) au profit des aéromodélistes,
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de limitation des capacités (art Art. L. 6214-4 du Code des Transports) au profit
des aéromodélistes,
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de signalement sonore (art 4 L6214-5 du Code des Transports) au profit des aéromodélistes,
A nous maintenant de travailler avec la DGAC et le ministère sur la rédaction des décrets.
Merci pour le soutien des 7000 signataires de la pétition,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] On continue...
Michel Desbats, iniateur du collectif "Sauvons l'aéromodélisme" déclare : "C'est une première victoire pour l'aéromodélisme, les
parlementaires ont entendu la voix de la raison..."
Le collectif "Sauvons l'Aéromodélisme"
Michel DESBATS
Aéromodéliste depuis 42 ans, Président club Aéromodélisme ARBL ste Luce sur Loire (Nantes)