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COM de la FFAM sur l'Assurance & Justice

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1 COM de la FFAM sur l'Assurance & Justice le Jeu 6 Juil 2017 - 9:34

JACKCOQ

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Sécurité, Assurance, Justice….

Soyons encore plus vigilants !























 







Afin d'être bien couvert en cas d’accident, l'assurance associée à notre licence est décomposée en deux parties :

- une «
assurance individuelle accident »
- et «
une assurance responsabilité civile ».

Elle prend en charge les dégâts causés au matériel, ou aux victimes. S'il devait y avoir des soucis ce serait à la justice « civile » de trancher. Généralement les assureurs de la victime et du responsable de l’accident traitent ensemble directement. La victime est généralement indemnisée à juste hauteur du préjudice, sans qu’elle ne se doute des procédures accomplies par les assureurs. Notre assurance a été peaufinée par notre courtier depuis la création de la FFAM et nous nous en félicitons régulièrement.
 









Là où le bât blesse, c’est que ce début de XXIe siècle s’accompagne d’une judiciarisation galopante de notre société. Et n’oublions pas qu’il y a un deuxième volet juridique en France qui est géré par le droit pénal.

Prenons un exemple :
Je grille un feu rouge et cause un accident.


 







• mon assurance couvre les frais de réparations de la voiture tiers, ainsi que les miens si je suis assuré tout risque.

• si je blesse quelqu’un, ses soins sont pris en charge et une indemnisation est accordée si des séquelles subsistent.

Cela est géré par le droit civil.



• Mais monsieur l’agent qui a constaté mon inconduite peut me verbaliser - c'est un minimum -, voire demander au procureur ma comparution devant le tribunal correctionnel. Le juge jugera et me donnera certainement une amende, voire un retrait de permis…

Ça c’est du droit pénal !
 






Et aucune assurance ne couvrira et ne remboursera mon amende… ou me rendra mon permis… ou pire n’ira pas en prison à ma place !

Nous en sommes là aujourd’hui : un accident sur un terrain peut mener en correctionnel, si l’enquête conduit à une négligence du pilote, de l’organisateur, du président. Le cas vient de se produire. Un procureur, au vu du nombre de jours d’incapacité subis par une victime d’un accident sur terrain d’aéromodélisme a décidé de faire comparaître le pilote au tribunal correctionnel. Nos avocats, assureurs et conseils sont sur la brèche, et nous sommes confiants, mais… Mais il faut que l’on soit conscient de cela, notamment quand on est "border line" en matière de sécurité, en matière de déclaration de manifestation, d’appel au public….Un grand chantier nous attend au cours de la prochaine année afin qu' à force de pédagogie, l’ensemble de ces points cruciaux soient compris et appliqués.






Nous avions promis de rapprocher les clubs de leurs instances fédérales en rendant compte régulièrement des travaux que mène le comité directeur de le FFAM et des décisions qu'il prend. Ce n’est certes ni un procès-verbal qui relaterait l’ensemble des débats, ni un compte rendu exhaustif de tous les points qui sont abordés lors d’une réunion d’un comité directeur, mais un relevé des principaux thèmes abordés et des décisions qui y ont été prises :





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