Forum d'aéromodélisme


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projet de loi

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76 Re: projet de loi le Ven 14 Oct 2016 - 19:20

clave m

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voila la réponse de notre cher président  

https://www.helicomicro.com/bruno-delor-president-de-la-ffam-la-loi-drone/


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le V D P ------ VIVRE    DÉTENTE   PLAISIR 
SLT
 MICHEL

77 Re: projet de loi le Ven 14 Oct 2016 - 21:23

Philaero

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Je sais pas vous, mais moi j'avoue avoir du mal à m'y retrouver.
Ce collectif a voulu faire bouger les choses, c'est évident. Mais j'ai du mal à croire que la fédé par l'intermédiaire de Mr DELOR veuille couler l'aéromodélisme.
Peut-être une alternative pour ne pas être emmerdé sur une pente. Mais jusqu'à quel point les autorité répondront à toutes les demandes?

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52055&cerfaFormulaire=15478
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwj6o-ChhNbPAhWGVRoKHR6gBpAQFggeMAA&url=https%3A%2F%2Fwww.formulaires.modernisation.gouv.fr%2Fgf%2Fcerfa_15478.do&usg=AFQjCNHYatDPnoLc0iZEX8xgvnZbUnztCw&sig2=AsgGvqOi7SrWQqWLwuC3Bg&cad=rja

78 Re: projet de loi le Ven 14 Oct 2016 - 21:33

jean-louis

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Admin
Je le dis et redis, pour moi ça ne changera rien, je continuerais à voler sur nos pentes même si elles ne sont pas déclarées et c'est vrai Phil à force on ne sais plus ou on va avec tout cette paperasse à lire .


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Le top c'est d'avoir autant d’atterrissages que de décollages .



ASW15b, ASW19, Corsair, Croaplane, Crobe, Fish, Flyer, L33 Solo, Phoenix, Pilatus B4,  Polaris, Prodij HM, Spirit, Volcano, X-Race.
http://aeromodelisme.forumactif.org

79 Re: projet de loi le Sam 15 Oct 2016 - 12:17

jean-louis

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Admin
Je regarde comme à mon habitude les petites annonces et je remarque qu'il y à quelques personnes qui vendent pour cause : la nouvelle loi sur l'aéromodélisme. Nos chères têtes pensantes dégouteraient elles quelques modélistes ?


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80 Re: projet de loi le Sam 15 Oct 2016 - 12:53

baronrouge

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Il y a même des clubs qui sont en passe de disparaitre.

81 Re: projet de loi le Sam 15 Oct 2016 - 13:14

guy

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résultats des courses
ça fera comme les déchetteries qui limitent les poids et les volumes (de+en +de déchets sur le bord des routes)
il y aura de + en + de vols dit SAUVAGES
D'où l'effet contraire
 et a mon avis de moins en moins de sécurité 
quand a l'argument de dire que les évènements de NICE ont accéléré la loie
on nous prend vraiment pour des rigolos (et je reste poli)


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TOUT COMPRENDRE   VAUT MIEUX QUE TOUT SAVOIR
je suis responsable de ce que je dis , mais pas de ce que vous comprenez.

slt @+
GUY

82 Re: projet de loi le Sam 15 Oct 2016 - 21:48

Philaero

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Ce sera peut être pas la fin du monde non plus. Il y aura certainement des contraintes, acceptées et respectées ou non, mais de là à vendre tout son matériel. Et puis le prétexte n'est pas très vendeur non plus.
Par contre Jean Louis a raison de suivre les PA car je pense qu'il y aura des affaires à faire.
Phil.

83 Re: projet de loi le Ven 11 Nov 2016 - 11:26

reusseau


Le collectif a l'origine de la petition viens de creer une nouvelle structure.

https://finesseplus.org/a-propos/


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Le savoir ne vaut que s'il est partagé"  " Savoir n'est pas savoir, si personne d'autre ne sait ce que l'on sait"
    "Une question n'est idiote dès lors qu'elle n'a pas été posée"  "Plus on partage, plus on possède. Voilà le miracle

84 Re: projet de loi le Ven 11 Nov 2016 - 12:03

jean-louis

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Admin
OK j'ai rempli le questionnaire


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85 Re: projet de loi le Ven 11 Nov 2016 - 13:12

clave m

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+1         +cotisation  pour les encourager


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le V D P ------ VIVRE    DÉTENTE   PLAISIR 
SLT
 MICHEL

86 Re: projet de loi le Lun 14 Nov 2016 - 18:49

reusseau


@jean-louis a écrit:OK j'ai rempli le questionnaire
  

Celui ci.

https://finesseplus.org/participez/


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87 Re: projet de loi le Lun 14 Nov 2016 - 19:04

clave m

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moi c'est celui la que j ai rempli


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SLT
 MICHEL

88 Re: projet de loi le Lun 14 Nov 2016 - 19:34

jean-louis

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Admin
Oui c'est bien celui là


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89 Re: projet de loi le Lun 14 Nov 2016 - 20:42

guy

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+1 fait


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slt @+
GUY

90 Re: projet de loi le Lun 14 Nov 2016 - 23:37

Planeur29


+1  fait aussi

91 Re: projet de loi le Mar 15 Nov 2016 - 7:50

Bub 11

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+ 1 fait aussi


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92 INFO FFAM sur le site Espace licencié le Lun 12 Déc 2016 - 13:28

JACKCOQ

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L’agence européenne de sécurité aérienne (EASA) a constitué un groupe de travail afin de mieux appréhender les aéromodèles dans la future législation que l’EASA aura à présenter à la communauté européenne. Ce groupe de travail est composé de 21 experts dont deux représenteront réellement l’aéromodélisme Dave Phipps représentera EAS (Europe Air Sport) et Bruno Delor la FAI (Fédération Aéronautique Internationale).

La première réunion se tient à Cologne (Allemagne) au siège de l’EASA lundi 21 novembre
!!! Information loi "Drône" !!!!

La loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été promulguée le 24 octobre et publiée au Journal Officiel le 25 octobre. Cette promulgation termine un parcours législatif accéléré depuis cet été et permet de débuter un travail réglementaire pour rédiger les arrêtés et décrets d’application. La FFAM est d'ores et déjà associée aux réflexions lancées par la DGAC.

A noter que pour l’heure et tant que les décrets d’application ne sont pas publiés, les arrêtés de 2015 continuent à être la seule réglementation applicable à nos aéromodèles.


Vous trouvez [url=http://licencies.ffam.asso.fr/medias/messages/Prsentation historique PPL (26-10-2016).pdf]ici des planches[/url] qui résument l’action de la FFAM sur le sujet depuis maintenant deux ans.

Vous trouverez également ci-après une note d’information établie suite à l'atelier organisé par l'EASA le 24 octobre.

 


Prototype Regulation - Open and Specific Categories.

Atelier tenue à l'EASA à Cologne le 24 octobre 2016

Bruno Delor et Jean-Paul Perret ont participé à cet atelier dont les principales grandes lignes concernant nos activités sont définies ci-après. La FFAM était la seule fédération nationale d’aéromodélisme représentée lors de cet atelier.

1)  L’EASA est l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne. Elle n’a pas encore dans ses attributions la gestion de la sécurité aérienne des aéronefs sans personne à bord de moins de 150 kg.

2)  La Communauté Européenne a confié une étude à l’EASA afin de proposer une réglementation.

3)  Après avoir dans les premiers documents utilisé le terme "drone", l'EASA recourt maintenant à la notion d'aéronef sans personne à bord ("Unmanned Aircraft") considérant qu'il est difficile au plan juridique de qualifier un drone en différence par rapport aux autres aéronefs sans personne à bord.

4)  Jusqu'à présent, l’EASA s'était refusée à considérer de façon spécifique aéromodèles ("model aircraft") et aéromodélisme. L'approche retenue visait à considérer les "drones" de loisir principalement sous l'angle jouet en visant le respect des normes européennes et des aspects commerciaux (importation et concurrence) sans prendre en compte le cas des aéromodèles.




 On a constaté une intention claire de l'EASA de considérer à part l'aéromodélisme même si cela n'est pas vraiment complètement abouti à ce stade et impacte l’architecture actuelle du document et sa cohérence.




 La problématique "aéromodèles" est maintenant prégnante et a abouti à ce qu’elle soit traitée en toute première partie de l'atelier avec les principaux constats suivants :


  • Multiplication exponentielle des aéronefs télépilotés dans le ciel européen.
  • Faible risques générés par les utilisateurs d’aéromodèles "traditionnels".
  • Les incidents constatés sont surtout causés par des individus évoluant de façon isolée hors structures constitquées (clubs, fédérations, associations, ….).


L’article 15 d'ordre général introduit dans le document "Prototype Regulation" au titre de la catégorie "Specific" vise à mieux prendre en compte l'aéromodélisme mais nécessite à l'évidence d'être approfondi. En conséquence l’EASA a décidé de constituer un groupe d’experts afin notamment de traiter notamment le volet "aéromodèles". Les travaux débuteront d'ici fin novembre avec l'objectif d’aboutir en février 2017.




 Il convient à ce stade de se poser la question de la nécessité que l'EASA règlemente à son niveau les aéronefs sans personne à bord en dessous d’une certaine masse (par exemple 25 kg). Charge à chaque Etat de déterminer les conditions appropriées à son territoire et ce dans un cadre européen laissant une certaine flexibilité au niveau national.


Il est important que les fédérations nationales européennes d’aéromodélisme harmonisent leurs positions pour devenir un interlocuteur reconnu de l’EASA. Une réunion en ce sens est prévue vendredi 28 octobre à Friedrichaffen entre des représentants de plusieurs fédérations européennes. La FFAM y sera représentée par Bruno Delor et Jean-Paul Perret.




 Retrouvez cette lettre en version pdf en [url=http://licencies.ffam.asso.fr/medias/messages/Note EASA(26-10-2016).pdf]cliquant ici[/url].

Nous vous rappelons que vous pouvez poser vos questions à l’adresse questions@ffam.asso.fr

93 Re: projet de loi le Jeu 15 Déc 2016 - 19:02

jean-louis

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Admin
Voila 2 choses, des images magnifiques de vols de pentes , mais aussi un texte qui démontre que dans notre pays on ne se bat pas de la même façon.
 
https://olivier040.wordpress.com/2016/12/15/soiree-planeuriste-en-bord-de-mer/


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